conditions générales de vente

 

Siège social :

SASU Mont Blanc France

Numéro de TVA : FR05440720597

26 rue Claude Bernard, 35404 Saint-Malo, France

Téléphone : +33 (0)2 99 21 12 70

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 09h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

E-mail : order@montblancgroup.com

1.              Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes de produits d’équipements automobiles (ci-après les « Produits ») effectuées vers vous en tant que consommateur (« Vous ») sur le site Internet : https://www.montblancgroup.com/fr  (« le Site ») en France. Un contrat de vente est conclu entre Vous et la SAS Mont Blanc France (« Mont Blanc », « Nous », « Notre »).

Les Conditions s'appliquent exclusivement à tous les achats que vous effectuez en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions contradictoires notamment en vigueur sur le site professionnel.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter les Produits. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations personnelles fournies dans le cadre de l’achat de Produits sont exactes. Des conditions supplémentaires disponibles sur le site web s'appliquent également à votre achat en ligne, telles que la politique de confidentialité :  https://www.montblancgroup.com/fr/politique-de-confidentialite. Ces conditions et toute autre information nécessaire y sont disponibles sur le site Internet susmentionné en langue française. Pour les commandes en ligne, nous concluons des accords en Français.

Mont Blanc s'efforce de s'assurer que toutes les informations en ligne sont à jour et exactes, mais ne peut pas garantir l'absence d'erreurs. Mont Blanc se réserve le droit de corriger toute information, prix, niveaux de stock, descriptions incorrectes, et d'apporter ces corrections dans les plus brefs délais.

2.              COMMANDE / VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer Votre achat, vous déclarez accepter les présentes Conditions avant la passation de commande et confirmer avoir lu les informations sur le traitement de vos données personnelles.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions et de la politique de confidentialité.

Les offres affichées en ligne constituent au préalable une offre sans engagement. Un accord contraignant est formé lorsque vous recevez une confirmation de commande écrite de notre part à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande à la suite du paiement du Produit.

La confirmation de commande comprend des informations contractuelles en langue française ; notamment le numéro de commande, la date de livraison et d'autres informations concernant la commande. La confirmation de commande fait office d’acceptation de Votre commande, et intervient au plus tard au moment du paiement et de la validation de la commande par nos soins. Vous êtes donc encouragé à la lire et à la conserver. En cas d'erreurs dans la confirmation de commande, contactez immédiatement Mont Blanc en utilisant les options de contact figurant à la section 13.

3.              Prix

Les prix en ligne sont indiqués en Euro (EUR) TVA comprise. Les prix affichés en ligne au moment de votre commande s'appliquent à votre achat. Selon l'option de livraison disponible, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande en ligne. Le prix total est affiché à la dernière étape du processus de commande avant que vous ne passiez votre commande. Les prix sont confirmés dans la confirmation de commande.

4.              disponibilite

Notre catalogue de Produits est valable tant qu’il est visible sur le Site ; dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

5.              Paiement

Les options de paiement sont indiquées sur notre site internet. Vous sélectionnez le mode de paiement à la fin du processus de commande.

Le règlement des commandes effectuées sur notre site internet s’effectue via la solution sécurisée Kustom Checkout, par l'intermédiaire de Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »).

Cette plateforme permet d’accéder à plusieurs méthodes de paiement, dont les cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi que des solutions de paiement différé ou en plusieurs fois, selon les options disponibles. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf indication contraire.

Pour plus d'informations sur les options de paiement, veuillez consulter https://www.klarna.com/fr/ ou contacter le service clientèle de Klarna.

Des frais et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du mode de paiement que vous choisissez. Pour offrir les options de paiement ci-dessus, nous devons transférer vos données personnelles, vos coordonnées et vos informations de commande à Klarna et à ses sous-traitants potentiels. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité | Mont Blanc et la Politique de protection des données de Klarna.

6.              Promotions

Mont Blanc peut périodiquement organiser des promotions sur tout ou partie de son catalogue de Produits. Ces promotions s'appliquent pendant la période et dans les conditions indiquées dans le cadre de la promotion. Les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

7.              Livraison et délai de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la passation de commande.

Les options de livraison disponibles pour votre commande sont affichées en ligne dans le cadre de la passation d'une commande.

Vous trouverez plus d'informations sur votre livraison ici : https://www.montblancgroup.com/fr/aide/commandes-et-livraisons

Les frais de livraison de votre commande sont indiqués directement lors de votre commande et sont également indiqués dans la confirmation de commande. Tous les délais de livraison sont approximatifs et sont susceptibles de varier. En cas de retard, nous vous en informerons dans les plus brefs délais en vous fournissant des informations sur ce retard et en organisant une livraison dans les plus brefs délais. 

Conformément à l'Article L 216-6 du Code de la consommation, Vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à cet article, en cas de retard de livraison. Nous vous rembourserons également les frais de livraison.

Si Vous avez reçu le Produit après l’annulation, il vous appartient de Nous le retourner dans les plus brefs délais.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu'au moment où Vous (ou un tiers désigné par vous) réceptionnez physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés.

8.              Dommages liés au transport

Une fois que vous avez reçu le Produit, les marchandises doivent toujours être inspectées pour détecter tout dommage liés au transport (colis ouvert ou endommagé par exemple). Les dommages de transport ou les marchandises manquantes doivent être signalés dans les plus brefs délais à Mont Blanc en utilisant les options de contact indiqué à la section 13.

9.              DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers en votre nom, avez reçu le Produit acheté auprès de Mont Blanc.

Vous avez le droit d'examiner les caractéristiques, la nature et le fonctionnement du Produit, mais veuillez noter que vous devez retourner le Produit dans son état d'origine accompagné de son emballage d’origine et du justificatif d’achat. Si vous manipulez le Produit plus que nécessaire, Mont Blanc est en droit de vous demander une compensation pour la perte de valeur. Dans ce cas, la valeur du Produit au moment du retour est comparée à sa valeur d'origine au moment de l'achat.

Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devez utiliser le formulaire de rétractation présent  ici : Mont-Blanc-Withdrawal-form_FR et l’adresser à Mont Blanc, 26 rue Claude Bernard, CS 61768 FR- 35417 SAINT-MALO CEDEX FRANCE, téléphone : +33 299211270, e-mail : order@montblancgroup.com, indiquant que vous souhaitez exercer le droit de rétractation ;  et ce, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion de tous les frais de livraison supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons). Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de l'achat. Nous utiliserons le même moyen de paiement pour le remboursement que celui que vous avez utilisé pour le paiement initial, sauf si vous en avez expressément convenu autrement avec Nous. Dans tous les cas, le remboursement ne vous coûtera rien.

Vous devez nous retourner le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai de rétractation est réputé respecté si vous retournez les produits avant l'expiration de ce délai de quatorze jours.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi du Produit. Les produits encombrants nécessitent un transport spécial, ce qui entraîne des frais de retour plus élevés, estimés à un maximum d'environ 230€.

10.              Garanties Legales

10.1 Garantie légale de conformité

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, Vous n'êtes pas tenu d'établir la date d’apparition du défaut mais l'existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité Vous donne droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, Vous bénéficiez d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si Vous demandez la réparation du Produit mais que Nous imposons le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en Vous faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

1° Nous refusons de réparer ou de remplacer le Produit ;

2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient au-delà d’un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du Produit vous occasionne un inconvénient majeur (exemple : frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou frais d'installation du bien réparé ou de remplacement supporté par le client);

4° La non-conformité du Produit persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n’êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

En revanche, si le défaut de conformité est mineur, vous n'avez pas droit à la résolution de la vente.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation (certains articles sont reproduits en annexe).

Sanctions en cas d’obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité : amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

10.2 Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

Exceptions :

Mont Blanc n'est pas responsable des défauts causés par une mauvaise utilisation, des accidents ou des incidents similaires.

Toute demande de garantie devra être accompagnée d’un justificatif d’achat.

Contact :

Si vous souhaitez faire valoir vos droits de garantie, contactez-nous ici ou par e-mail à l'adresse support@montblancgroup.com, par téléphone au +33 (0)2 99 21 12 72, ou par courrier à Mont Blanc, 26 rue Claude Bernard, CS 61768 FR- 35417 SAINT-MALO CEDEX FRANCE, dès que vous découvrez le défaut. La réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après que vous avez remarqué le défaut ou que vous auriez dû le remarquer.

À la réception de votre réclamation, nous évaluerons le Produit sur la base de la législation en vigueur. Si le Produit faisant l'objet de la réclamation s'avère défectueux à l'issue d'une telle évaluation, nous vous indemniserons conformément à la législation applicable. S'il s'avère que le Produit n'est pas défectueux, Mont Blanc se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.

11.              Garantie contractuelle

Certains produits en ligne sont couverts par des garanties contractuelles. La garantie implique que nous réparerons, sans frais, les défauts du produit survenant pendant la période de garantie, à condition qu’ils ne résultent pas de l’usure normale, d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’autres influences extérieures. La période de garantie varie en fonction du type de produit et est indiquée dans la description du produit en ligne. Vous trouverez plus d'informations sur https://www.montblancgroup.com/fr/a-propos-de-nous/support. Pour invoquer la garantie, veuillez contacter le service support de Mont Blanc  ici (voir section 13). Vous devrez fournir votre numéro de commande et décrire le problème rencontré avec le produit. Selon les circonstances, nous pouvons vous demander d'envoyer le Produit pour examen.

Veuillez noter que la garantie contractuelle constitue un complément à vos garanties légales.

12.              numeros d'identification unique au registre national des producteurs

Le numéro d’identification de MONT BLANC est FR289574_01LLXD.

13.             service client

Vous pouvez contacter le service client de la manière suivante : ici ou par e-mail ou téléphone +33 (0)2 99 21 12 70

Mail : order@montblancgroup.com

Horaires : du lundi au vendredi du 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Adresse postale : 26 rue Claude Bernard, 35404 Saint-Malo, France

14.             propriete intellectuelle

La dénomination sociale, les textes, images, illustrations etc présents sur le Site appartiennent strictement à Mont Blanc et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site de Mont Blanc ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur son Site est strictement interdite.

15.             responsabilite

Les Produits du catalogue sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous vous invitons à bien prendre connaissance des descriptifs de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises ; si vous souhaitez des précisions complémentaires n'hésitez pas à contacter le service client (section13).

Mont Blanc ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le client ou de dommages résultant d’un accident ou en l’absence de justificatif d’achat sur le Site.

16.             traitement des donnees personnelles

Mont Blanc traite vos données personnelles lorsque vous effectuez un achat sur le Site, notamment votre nom, prénom, votre adresse de livraison, vos coordonnées et vos informations de paiement. Le but du traitement est de gérer votre commande, de livrer vos marchandises et de fournir un service client. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution des contrats liés à votre achat et à la livraison des marchandises commandées.

Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, consultez la politique de confidentialité de Mont Blanc : https://www.montblancgroup.com/fr/politique-de-confidentialite

17.             modification des conditions

Mont Blanc se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis ; les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande

18.             droit applicable et resolution des litiges

Les présentes Conditions et le contrat formé entre Mont Blanc et Vous sont régis et interprétés conformément au droit français. Les litiges découlant des Conditions et/ou du contrat de vente feront l’objet d’une résolution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

A défaut d’accord, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Vous devrez informer Mont Blanc de votre intention de recourir à une médiation par écrit à l’adresse : support@montblancgroup.com ou par téléphone au +33 (0)2 99 21 12 70.

Mont Blanc a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17011/VM/2509 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation que vous pouvez saisir par l'un des biais suivants : 

Si la médiation n'aboutit pas ou si vous préférez ne pas y recourir, vous pourrez alors saisir les juridictions compétentes en vertu de la législation française.

Mis à jour le 13 septembre 2025